ACCUEIL > Municipalité > Les arrêtés de réglementation
Lutte contre le bruit

Les horaires indiqués ci-dessous ont été imposés par arrêté préfectoral du 11 juillet 1996, pour l'ensemble des communes du département de Seine et Marne.
Ceux-ci sont à respecter pour tous les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...

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De 7h à 20h les jours ouvrés
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Les samedis de 9h à 12h & de 15h à 19h30
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Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Consulter l'arrêté préfectoral
Brûlage des déchets végétaux

Le brûlages des végétaux fait l'objet d'une réglementation et le document, accessible par le lien ci-après, en précise les modalités.

Consulter l'arrêté N° TU 11/129
Périodes d'ouverture de la pêche

L'avis joint vous donne toutes les précisions concernant les périodes d'ouverture de la pêche pour l'année 2016 dans le département de Seine et Marne.

Avis d'ouverture
Circulation des Quads

Depuis 2001, la réglementation française stipule que les Quads homologués peuvent circuler sur les voies publiques et le chemins ouverts à la circulation.
A contrario, ceux non homologués ne peuvent être utilisés quà l'intérieur de structures de compétion ou privée.

Le lien ci-après précise la législation sur les Quads

Document sur la législation des Quads

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