ACCUEIL > Municipalité > Les arrêtés de réglementation
Lutte contre le bruit

Les horaires indiqués ci-dessous ont été imposés par arrêté préfectoral du 11 juillet 1996, pour l'ensemble des communes du département de Seine et Marne.
Ceux-ci sont à respecter pour tous les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...

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De 7h à 20h les jours ouvrés
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Les samedis de 9h à 12h & de 15h à 19h30
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Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Consulter l'arrêté préfectoral
Brûlage des déchets végétaux

Le brûlages des végétaux fait l'objet d'une réglementation et le document, accessible par le lien ci-après, en précise les modalités.

Consulter l'arrêté N° TU 11/129
Circulation des Quads

Depuis 2001, la réglementation française stipule que les Quads homologués peuvent circuler sur les voies publiques et le chemins ouverts à la circulation.
A contrario, ceux non homologués ne peuvent être utilisés quà l'intérieur de structures de compétion ou privée.

Le lien ci-après précise la législation sur les Quads

Document sur la législation des Quads

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