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Carte Nationale d'Identité

En date du 2 février 2017, la préfecture de Seine-et-Marne a informé les communes des nouvelles modalités de délivrance des titres réglementaires qui vont être mises en œuvre dans le département.

À compter du 28 février 2017, les demandes de cartes d'identité devront s’effectuer exclusivement dans les communes dotées de l'application unique et sécurisée dite « Titres Électroniques Sécurisés » (TES).

À compter de cette date, les agents d’accueil de la mairie de Guérard n’auront plus la possibilité d’enregistrer de demande de cartes nationales d'identité. Il appartiendra aux usagers de se rendre dans les mairies du département équipées de dispositif de recueil.

La liste des mairies du département équipées du dispositif est accessible par le lien ci-après.

Carte des mairies du département
 

DURÉE DE VALIDITÉ

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
L
es cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date
de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

ÉTABLISSEMENT

Le demandeur doit se présenter lui-même pour la prise d'empreinte ainsi que pour la signature.
Le mineur doit être présent et accompagné de son responsable légal.
La délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée exige un maximum de garanties pour éviter toute erreur ou obtention frauduleuse. C'est pourquoi vous devez justifier de votre état civil et, éventuellement, de votre nationalité française, selon la situation correspondant à votre cas.

Pour une personne majeure

Pièces à fournir en original :

Pour une première demande ou un renouvellement
-
2 photos d'identité récentes et identiques de format 3.5 cm x 4.5 cm, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni. (non découpées).
-
Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois.(facture téléphone fixe, eau, électricité, avis d'imposition ou de non imposition, taxe d'habitation),
- Ancienne carte d'identité,
-
La preuve de la nationalité française lorsque l'acte de naissance ou de mariage ne le précise pas,
- Extrait d'acte de naissance avec filiation. (A demander à la Mairie du lieu de naissance,

Pour les personnes majeures hébergées :

Idem ci-dessus plus :
- Une lettre de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant,
-Pièce d'identité de l'hébergeant, même périmée.
-
Un justificatif de domicile du demandeur datant de moins de 3 mois (document ANPE, attestation d'asurance maladie, mutuelle étudiant, facture de téléphone portable...)

Enfants mineurs :

Idem ci-dessus plus :

- Livret de famille tenu à jour. En cas de divorce, le jugement T.G.I.
N.B. : Prise d'empreinte obligatoire à partir de l'âge de 13 ans. Connaître la taille des enfants.

Autres cas :
- En cas de divorce : Jugement de garde de l'enfant + livret de famille des parents tenu à jour + justificatif de domicile des deux parents si résidence alternée.
En cas de tutelle : produire délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
N.B. : Prise d'empreinte obligatoire à partir de l'âge de 13 ans. Connaître la taille des enfants.

Cas particuliers pour les femmes :
- En cas de décès du conjoint, fournir un extrait d'acte de décès ou livret de famille tenu à jour.
- En cas de divorce, fournir le jugement pour mention éventuelle du nom de l'ex-époux.

EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE LA CARTE D'IDENTITÉ

- La déclaration de perte sera effectuée en Mairie lors de la demande de C.N.I.
- La déclaration de vol + P.V. sera effectuée en gendarmerie.
- En cas de non présentation de la carte pour cause de perte ou de vol : 25 euros en timbres fiscaux pour son renouvellement.

lien Ministère des Affaires Étrangères

Passeport

                                          ATTENTION

LA MAIRIE DE GUÉRARD NE TRAITE PLUS LES DEMANDES DE PASSEPORT.

Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004 (article 6), la France délivre de nouveaux passeports, comportant un composant électronique contenant deux données biométriques : la photographie numérisée et les empreintes digitales des deux index.

L’accueil des usagers est ainsi modifié pour tenir compte de la saisie des données biométriques et permet au citoyen d’obtenir un passeport dans un lieu autre que son site de résidence. Désormais, les citoyens seront accueillis dans 2000 communes en France.

Les Mairies du département figurant dans la liste ci-dessous dotées de dispositifs d'établissement de passeport biométrique recueilleront les demandes et procéderont aux remises de passeport.

-CLAYE SOUILLY

-COULOMMIERS (01-64-75-80-00) sur rdv le samedi
-CRÉCY LA CHAPELLE (01-64-63-94-36) sur rdv
-LA FERTÉ GAUCHER
-LA FERTÉ SOUS JOUARRE
-LAGNY SUR MARNE
-MEAUX

-MELUN
-NANTEUIL LES MEAUX
-ROZAY EN BRIE
-SERRIS