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Connaître la disponibilité de son permis de conduire

 
L'état a mis en place une plate forme téléphonique (0810 901 041) mais également un service accessible en ligne d'une part pour que les candidats connaissent le résultat de leur examen.

D'autre part ce service, de manière générale, permet aussi aux usagers de connaître à quel stade se trouve la fabrication de leur permis et sa disponibilité, ou pas, en préfecture ou sous-préfecture. Cette information permet le retrait sans déplacement inutile.

La plaquette d'information est accessible par le lien ci-après.

Le site du gouvernement, sur ce sujet,  est également accessible par le lien situé en bas de cet article

Plaquette d'information

Lien vers le site du gouvernement

Cession de véhicule

Formulaire à remplir et à signer par l'ancien propriétaire.
L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente. S'il s'agit d'une cession à titre gratuit, seule la case "cédé" est à cocher. L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, le second est destiné à la préfecture et le dernier doit être conservé par le vendeur.

Certificat de Cession
Certification de non-gage

Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile. Ce certificat n'est plus une pièce obligatoire à joindre au dossier, mais il doit néanmoins toujours être remis à l'acquéreur par le vendeur.

Demande en ligne de certificat

Autorisation de Sortie de Territoire (AST) pour mineur


Applicable dès le 15 janvier 2017, le nouveau dispositif prévoit que tout mineur qui voyage sans un représentant légal doit présenter l’AST pour sortir du territoire français (article 371-6 du Code civil).

Cette Autorisation préalable de Sortie de Territoire (AST) doit être signée par un titulaire de l’autorité parentale. 


Aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

Formulaire à remplir

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