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Connaître la disponibilité de son permis de conduire

 
L'état a mis en place une plate forme téléphonique (0810 901 041) mais également un service accessible en ligne d'une part pour que les candidats connaissent le résultat de leur examen.

D'autre part ce service, de manière générale, permet aussi aux usagers de connaître à quel stade se trouve la fabrication de leur permis et sa disponibilité, ou pas, en préfecture ou sous-préfecture. Cette information permet le retrait sans déplacement inutile.

La plaquette d'information est accessible par le lien ci-après.

Le site du gouvernement, sur ce sujet,  est également accessible par le lien situé en bas de cet article

Plaquette d'information

Lien vers le site du gouvernement

Cession de véhicule

Formulaire à remplir et à signer par l'ancien propriétaire.
L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente. S'il s'agit d'une cession à titre gratuit, seule la case "cédé" est à cocher. L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, le second est destiné à la préfecture et le dernier doit être conservé par le vendeur.

Certificat de Cession
Certification de non-gage

Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile. Ce certificat n'est plus une pièce obligatoire à joindre au dossier, mais il doit néanmoins toujours être remis à l'acquéreur par le vendeur.

Demande en ligne de certificat

Carte grise - demande d'immatriculation

Attention ! La préfecture de Melun et la sous-préfecture de Meaux ne reçoivent au guichet que 40 personnes.

Demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion pour les formalités suivantes :

Vous pouvez réaliser en ligne les démarches les plus courantes :

Enregistrer votre déclaration de cession en vous connectant ici La préfecture n'enregistre plus les déclarations de cession.

Obtenir un certificat d'immatriculation en vous connectant à partir du lien ci-dessous.

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-grise-certificat-de-non-gage-Service-d-immatriculation-des-vehicules/Certificat-d-immatriculation-Carte-grise#N367

Vous pouvez également réaliser les démarches chez un professionnel. Le plus proche de Guérard se trouve :

                     Centre d'immatriculation automobiles
                             1486 bis, avenue de Mouroux
                                       77120  MOUROUX
                                 (Entrée de Coulommiers)
                                      Tél : 09 73 21 47 04

Formulaire de demande d'immatriculation
Carte Grise - Modification

Le changement de domicile sur les cartes grises s'effectue uniquement par procédure postale.
Pour cela il vous faut envoyer à l'adresse suivante :

Sous Préfecture
Service Cartes Grises
Cité administrative du Mont Thabor
2 Place de l'Europe 77 109 MEAUX CEDEX

Une demande de changement de domicile sur papier libre, l'important étant que la nouvelle adresse soit lisible, et la demande datée et signée.

Documents à fournir :

> La carte grise originale barrée, et portant la mention "changement de domicile".
> La copie d'une pièce d'identité.
> Une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur à votre nouvelle adresse pour le retour de votre nouvelle carte grise.

Carte grise - Déclaration de perte ou de vol

Déclaration de perte ou de vol de votre certificat d'immatriculation (carte grise) à joindre à votre demande de duplicata.

Formulaire de déclaration
Autorisation de Sortie de Territoire (AST) pour mineur


Applicable dès le 15 janvier 2017, le nouveau dispositif prévoit que tout mineur qui voyage sans un représentant légal doit présenter l’AST pour sortir du territoire français (article 371-6 du Code civil).

Cette Autorisation préalable de Sortie de Territoire (AST) doit être signée par un titulaire de l’autorité parentale. 


Aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

Formulaire à remplir

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