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Travaux simples

Déclaration préalable à la réalisation de travaux non soumis à permis de construire

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Lotissements ou divisions foncières

Déclaration préalable - Lotissements ou autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.

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Permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Comprenant ou non des démolitions.

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Déclaration d'ouverture de chantier

Vous devez utiliser ce formulaire pour :
Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés

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Déclaration fin de travaux

 Vous devez utiliser ce formulaire pour :

Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement,
Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction,
Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

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Permis de démolir

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de la commune où est située la construction.


 


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Certificat d'urbanisme

Objet de la demande de certificat d’urbanisme

a) Certificat d’urbanisme d’information
Indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain,
b
) Certificat d’urbanisme opérationnel
Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée

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